F-GAS : Rappel des principales échéances des fluides frigorigènes.


Il est reconnu depuis longtemps que les fluides frigorigènes utilisés dans notre industrie ont des impacts importants sur l’environnement. Les protocoles de Montréal (1987) pour la protection de la couche d’ozone et Kyoto (2005) pour limiter les effets de serre ont déjà œuvré pour limiter ces impacts avec l’interdiction des CFC (ex : R12, R22…).

Le décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 , relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, est paru au Journal Officiel du 30 décembre 2015. Il fait suite à la publication du règlement (UE) n° 517/2014 appelé F-G

Rappel sur les principales dates d'échéance concernant les fluide frigorigène en France

MISE SUR LE MARCHÉ

01/01/2015

Frigo et congélateur ménagers avec HFC dont le GWP > 150

01/01/2020

Meubles réfrigérés commerciaux GWP > 2500 Exemple : Tout meuble réfrigéré fonctionnant au R404a/R422D ou R437a

Réfrigération fixe GWP > 2500 Exemple : Toute installation fixe fonctionnant au R404a/R422D ou R437a

Clim mobile autonome GWP > 150 Exemple : Climatiseur mobile fonctionnant au R410a ou R407C

01/01/2022

Meubles réfrigérés commerciaux GWP > 150 Exemple : Tout meuble réfrigéré fonctionnant au R134a ou R407F

Centrales multipostes > 40kW GWP > 150

Saut circuit primaire avec GWP < 1500 d’une installation en cascade Exemple : Toute centrale frigorifique de plus de 40kW fonctionnant au R134a ou R407F

Seront autorisées les installations cascade CO2 / R134a

01/01/2025

Climatisation split < 3kg GWP > 750 Exemple : Tout climatiseur split fonctionnant au R410a ou R407

MAINTENANCE ET RECHARGE :

01/01/2015

Interdiction de stocker du R22 et de réparer ou d’entretenir toute installation fonctionnant au R22

01/01/2020

Interdiction de recharger avec du fluide neuf les installations GWP > 2500 et charge > 40Teq.CO2

Exemple : Toute installation fonctionnant au :

R404a avec charge > 10.6kg

R422d avec charge > 14.6kg

R437a avec charge > 15.6kg

01/01/2030

Interdiction de réparer ou d’entretenir toute installation avec GWP > 2500 (même avec fluide régénéré)

Exemple : Toute installation fonctionnant au : R404a, R422d, R437a

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